RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Révisés le 25 mai 2000
(remplace le document intitulé CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS daté du 26 mai 1995)1.00

1.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 1.10 Nom
  • 1.11 Le nom de l'Association est Association pour la recherche au collégial.
  • 1.12 L'Association est aussi désignée par son sigle : ARC.
• 1.20 But et objectifs de l'Association
  • L'Association entend principalement :
  • 1.21 Promouvoir le développement de la recherche au collégial;
  • 1.22 Représenter ses membres auprès du public et de toutes les instances concernées par la recherche au collégial;
  • 1.23 Faire valoir et défendre les intérêts des chercheurs œuvrant dans le réseau des collèges;
  • 1.24 Faire reconnaître la mission de recherche des collèges;
  • 1.25 Encourager et faciliter la mise en place de politiques de la recherche, de plans de développement de la recherche et de procédures efficaces pour l'administration de l'activité de recherche en milieu collégial;
  • 1.26 Regrouper, informer, aider et encourager les personnes intéressées au développement de la recherche au collégial;
  • 1.27 Créer un réseau d'information et d'entraide par lequel l'Association pourra notamment faire part à ses membres de la recherche qui se fait et de ses principaux champs, de l'évolution des structures locales, des événements relatifs à la recherche, des développements concernant les subventions et les fonds;
  • 1.28 Aider à la création et au développement de services locaux favorisant la recherche, favoriser la formation de chercheurs, stimuler la création et le développement d'équipes intercollégiales de chercheurs;
  • 1.29 Encourager les chercheurs à faire connaître leurs travaux, à les diffuser et à poursuivre leurs recherches;
  • 1.30 Encourager la mise sur pied d'équipes et créer des liens de collaboration réciproques avec la recherche universitaire et tous les milieux intéressés à la recherche.
  • 1.40 Territoire et siège social
    L'Association a son siège social au lieu désigné par son conseil d'administration.
    

2.00 MEMBRES

• 2.10 Admissibilité
  • Peut être admise dans l'Association toute personne physique intéressée à la recherche au collégial.
• 2.20 Admission
  • Pour être admis dans l'Association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
    • 2.21 remplir une demande d'adhésion;
    • 2.22 payer sa cotisation annuelle ou avoir le statut de membre honoraire.
  • 2.30 Prérogatives
    Seuls les membres en règle ont droit de vote à l'assemblée générale et peuvent accéder à des fonctions et aux responsabilités au sein de l'Association.
  • 2.40 Démission, déchéance et exclusion
    Cesse de faire partie de l'Association :
    • 2.41 le membre qui fait parvenir sa démission à l'Association;
    • 2.42 le membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation annuelle avant le début de l'assemblée générale annuelle;
    • 2.43 la personne qui, ayant porté un préjudice ou causé un dommage grave à l'Association, est exclue de l'Association à la suite d'une résolution du conseil d'administration. La personne qui est exclue ne peut être réadmise sans l'autorisation du conseil d'administration.
      Note : Aucune partie de la cotisation n'est remise au membre qui a démissionné de l'Association ou qui en a été exclu.
  • 2.50 Membres honoraires
    Toute personne qui a reçu le prix Reconnaissance reçoit le statut de membre honoraire de l'Association et sa cotisation annuelle n'est plus exigée. Elle doit cependant payer ses frais d'inscription lors des colloques ou des autres activités de l'Association.
    

3.00 ORGANISMES DE STRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

• 3.01 Pour atteindre ses buts, l'Association agit par l'entremise de l'assemblée générale, de répondants locaux et de son conseil d'administration.
  • 3.10 L'assemblée générale
  • 3.11 Composition
    Tout membre en règle de l'Association fait partie de l'assemblée générale avec droit de vote.
  • 3.12 Séance ordinaire
    L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année aux fins de recevoir les rapports, d'établir les politiques générales de l'Association, de nommer les vérificateurs et de former le conseil d'administration.
    Le lieu et la date de la réunion sont choisis par le conseil d'administration.
  • 3.13 Séance extraordinaire
    L'Assemblée générale se réunit en séance extraordinaire :
    • 3.13.1 sur convocation du conseil d'administration;
    • 3.13.2 sur requête écrite adressée au président par au moins dix pour cent des membres ou vingt-cinq membres en règle de l'Association, le moindre des deux.
      Dans tous les cas, l'ordre du jour, qui ne peut être modifié, accompagnera l'avis de convocation, et la séance devra se tenir dans les trente jours de la réception de la requête.
  • 3.14 Avis de convocation
    L'avis de convocation pour l'assemblée générale et son ordre du jour, adressés par le secrétaire à tous les membres en règle de l'Association, doivent être transmis à ces derniers au moins quinze jours avant la date de ladite assemblée générale.
  • 3.15 Quorum
    Pour une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, le quorum est établi à dix pour cent des membres ou vingt-cinq membres en règle de l'Association, le moindre des deux.
  • 3.16 Irrégularité de l'avis
    Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de convocation ni sa non-réception par un membre n'annule ladite assemblée ni les délibérations qui ont été faites, pourvu qu'il y ait eu quorum.
  • 3.17 Vote
    • 3.17.1 À toute assemblée générale de l'Association, seuls les membres en règle ont droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote;
    • 3.17.2 le président ou la présidente d'assemblée exerce son droit de vote prépondérant en cas de partage égal des voix;
    • 3.17.3 le vote se fait à main levée sauf si le vote par bulletin secret est demandé par au moins cinq membres de l'assemblée;
    • 3.17.4 les votes par procuration ne sont pas valides.
  • 3.20 Répondants locaux
  • 3.21 Composition
    Les répondants locaux sont des personnes volontaires, une par collège ou campus d'un collège, membres de l'Association, qui acceptent de la représenter dans leur milieu. Ils sont choisis selon des mécanismes à déterminer localement par les membres de l'Association de chaque collège.
  • 3.22 Mandat
    Les répondants locaux se chargent de la diffusion et de la collecte de l'information dans leur milieu. Le conseil d'administration peut les consulter pour toutes affaires de l'Association qu'il juge à propos.
  • 3.23 Remplacement
    Le répondant local qui désire abandonner sa fonction doit, autant que possible, se trouver un remplaçant dans son milieu et le faire connaître au secrétaire de l'Association.
  • 3.30 Conseil d'administration
    • 3.31 Composition
      Le conseil d'administration est composé de cinq membres en règle élus par l'assemblée générale : un président, un secrétaire, un trésorier et deux conseillers.
    • 3.32 Mandat
      Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association entre les assemblées générales. Il a l'autorité de déterminer le moment et le lieu des assemblées de l'Association et la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires telles que prescrites par les règlements. Il est aussi chargé d'organiser les activités de l'Association de concert avec les répondants locaux.
    • 3.33 Élection
    • 3.33.1 L'assemblée générale procède annuellement à l'élection du conseil d'administration (cinq personnes).
    • 3.33.2 Les membres du conseil d'administration sont en fonction au moment de la levée de l'assemblée générale où ils sont élus jusqu'à la levée de l'assemblée générale où leurs successeurs sont élus.
    • 3.33.3 Le conseil d'administration doit combler les postes vacants entre les assemblées générales.
  • 3.40 Dépenses occasionnées par les réunions du conseil d'administration
    Les dépenses occasionnées par les réunions du conseil d'administration sont remboursées par l'Association selon les moyens dont elle dispose. Les dépenses de personnes-ressources invitées par le conseil d'administration peuvent être payées par l'Association, après approbation par le conseil d'administration.
  • 3.50 Responsabilités des membres du conseil d'administration
  • 3.51 Le président
    • 3.51.1 représente officiellement l'Association;
    • 3.51.2 préside les réunions et dirige les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration où il a droit à un vote ordinaire;
    • 3.51.3 contresigne les procès-verbaux et les effets bancaires avec le secrétaire ou le trésorier;
    • 3.51.4 fait un rapport annuel des activités de l'Association;
    • 3.51.5 doit quitter son siège s'il veut prendre part aux discussions durant les réunions de l'assemblée générale;
    • 3.51.6 veille à l'application de toutes les résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et des règlements généraux.
  • 3.52 Le secrétaire
    • 3.52.1 est dépositaire des registres, lettres, papiers et effets de l'Association;
    • 3.52.2 s'occupe de la correspondance officielle;
    • 3.52.3 rédige et signe les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration;
    • 3.52.4 possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes prérogatives que le président lorsque ce dernier est incapable d'agir ou est absent;
    • 3.52.5 tient à jour la liste des membres.
  • 3.53 Le trésorier
    • 3.53.1 tient une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de l'Association dans des registres prévus à cet effet;
    • 3.53.2 dépose les deniers de l'Association dans un compte au nom de l'Association à la caisse populaire ou à la banque choisie par résolution du conseil d'administration;
    • 3.53.3 a la garde des biens de l'Association;
    • 3.53.4 fait approuver périodiquement sa comptabilité par le conseil d'administration;
    • 3.53.5 soumet à l'assemblée le rapport financier annuel;
    • 3.53.6 prépare le budget annuel.
      
      

4.00 COTISATION

• 4.01 La cotisation vaut pour un an à partir du moment où une personne remplit une demande d’adhésion et paye le montant exigé.
• 4.02 Le conseil d'administration établit le montant de la cotisation annuelle devant être versée par les membres.
  

5.00 DISPOSITIONS FINANCIÈRES

• 5.01 L'année financière s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

6.00 MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

• 6.01 Le conseil d'administration a le pouvoir d'amender ou de modifier toute disposition des présents règlements et l'obligation d'informer les membres au fur et à mesure de ces amendements et modifications.
• 6.02 Toute abrogation ou modification apportée par le conseil d'administration aux règlements généraux ne sera en vigueur que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle à moins que, dans l'intervalle, cette abrogation ou modification ne soit ratifiée lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
• 6.03 Toute abrogation ou modification apportée aux règlements généraux doit être ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée, à défaut de quoi elle cesse, mais de ce jour seulement, d'être en vigueur.
• 6.04 Le libellé de toute abrogation ou modification apportée aux règlements généraux devra être envoyé aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

7.00 CONTRATS ET DOCUMENTS

• 7.01 Les actes, effets de commerce, transferts, contrats, engagements, obligations et autres documents qui requièrent la signature de l'Association sont au préalable approuvés par le conseil d'administration et engagent, une fois signés, l'Association sans autres formalités.
  

8.00 DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

• 8.01 La dissolution de l'Association doit être approuvée par un vote des deux tiers des membres en règle présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
• 8.02 Advenant la dissolution de l'Association, les fonds, après le paiement des justes dettes de l'Association, seront transférés à une association poursuivant des buts similaires. Cette décision relève de l'assemblée générale ou, advenant l'absence de quorum à une assemblée générale dûment convoquée, du conseil d'administration en place au moment de la convocation de ladite assemblée générale.

Règlements généraux révisés lors de l'assemblée générale annuelle
de l'Association pour la recherche au collégial
Le 25 mai 2000