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IPMSH • Projets


Le mode de scrutin électoral au Québec et ailleurs    

Félix Roy et Marc-Antoine     
91e mise à jour opérée lundi 10 décembre 2018 sur la section enquête

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DESCRIPTION   

L'objectif de cette recherche est d'étudier les différents modes de scrutin. Le mode de scrutin uninominal à un tour du Québec est largement critiqué et plusieurs croient que certains autres systèmes seraient préférables. Le débat a d'ailleurs éclaté, autant sur la scène provinciale que fédérale, prouvant que l'enjeu préoccupe plus que jamais les Québécois. Nous comptons comparer le système de votation au Québec avec le scrutin proportionnel plurinominal et le système mixte sans compensation afin de peser le pour et le contre de chacun d'eux.

RECENSION DES ÉCRITS   

En général, les documents consultés étaient plutôt datés. Plusieurs abordaient la question du mode de scrutin suite à la montée en importance du Parti québécois. D'ailleurs, nombre d'entre eux avaient été écrits durant les premiers mandats du Parti québécois. Aussi, il y avait amplement de documentation sur les différents modes de scrutin, y compris les plus pertinents dans le système québécois. Cela dit, ces observations étaient principalement faites dans le contexte des années 1980 à 1990. 

Premier document analysé :

MASSICOTE, Louis, André Bernard, Le scrutin au Québec : un miroir déformant, Montréal, Hurtubise HMH, 1985. 255 p.

Le livre fait la synthèse des thèses de doctorat et de maîtrise des deux auteurs. Il aborde notamment la question de la carte électorale, mais se penche plus sur des problèmes dits « mécaniques », soit liés intrinsèquement au système et non à son application dans le contexte québécois. Il passe aussi en revue plusieurs propositions de réforme faites avant l’écriture de l’ouvrage. Il contient beaucoup d’informations factuelles, de données et d’explications en détail. Le livre pourrait être utile puisqu’il est inscrit dans le contexte québécois et se penche sur diverses pistes à exploiter. En revanche, il date un peu puisqu’il traite principalement de propositions de réforme datant des années 70.


Mais malgré l'ample documentation, on remarque que la plupart des ouvrages n'abordent pas la problématique du mode de scrutin dans le Québec actuel. Plus précisément, l'importance de l'enjeu du mode de scrutin dans la campagne électorale de 2018 ne semble pas avoir fait l'objet central d'aucune documentation.


Deuxième document analysé :

CLICHE, Paul, Pour réduire le déficit démocratique, Le scrutin proportionnel, Québec, Hurtubise HMH, 1999. 155 p.


Le livre promeut la réduction le déficit démocratique au Québec en proposant une nouvelle formule de scrutin proportionnel adaptée à notre province.


En premier lieu, Paul Cliche parle des modes de scrutins et de leurs différentes composantes et présente trois familles de scrutin. Il y a le mode de scrutin proportionnel, majoritaire et mixte. Le mode de scrutin proportionnel est beaucoup utilisé par Israël et les Pays-Bas, mais cependant, c'est une représentation absolue. Le deuxième mode, majoritaire, est utilisé par les grands pays comme le Canada et les États-Unis. Au centre des deux modes nous retrouvons le mode de scrutin mixte qui est utilisé par l'Allemagne, la Nouvelle-Zélande et le Japon. L'auteur du livre expose le problème avec notre scrutin qui est bien épineux : il y a trop d'électeurs pour le territoire que l'on possède. Par la suite, il explique que le débat envers notre scrutin dure depuis plus de 40 ans, en plus de dire que le système est en recul et non en avancée comme tout le monde pourrait le penser. Cependant, il trouve une solution au problème en proposant une nouvelle formule pour le scrutin proportionnel qui se nomme le vote alternatif. Cette nouvelle technique consiste à ranger les candidats par ordre de préférence (1,2,3). Si le candidat qui a le plus de premières préférences n'obtiennent pas la majorité absolue, le dernier est éliminé et on tient compte des deux premières préférences sur ces bulletins.

L'auteur inclue beaucoup de tableaux par rapport à différents enjeux et propositions de systèmes, ce qui appuie ses différents points. Enfin, Paul Cliche propose une formule qui est la plus adaptée pour le Québec : le scrutin proportionnel régional. Le projet de proportionnelle régionale qui a été retenu en 1984 proposait le découpage du Québec en 22 circonscriptions régionales en tenant compte de la localisation des citoyens. Ainsi, les circonscriptions urbaines de Montréal et de Québec compteraient beaucoup plus de députés (de 10 à 18) que celles des autres régions du Québec dont le nombre varierait entre 3 à 6. Mais elle respecterait le principe d'égalité du vote des électeurs en établissant un ratio électeurs/députés en conséquence. La représentation des régions rurales ne serait donc pas réduite. Ces dernières conserveraient donc leur poids politique actuel. Pour finir, l'auteur a voulu nous démontrer que le système actuel n'est pas assez représentatif de la population en et de plus, il nous présente une solution.



PROBLÉMATIQUE   

Considérant que l'enjeu du mode de scrutin dans la présente campagne électorale n'a pas fait l'objet d'aucune étude, nous posons par conséquent la question suivante : pourquoi cet enjeu est si central à la campagne électorale de 2018. Plusieurs phénomènes pourraient expliquer l'importance de cette question. Par exemple, la présence de non pas trois, mais quatre partis politiques faisant élire des députés. Ensuite, trois des quatre partis auraient obtenu plus de sièges lors de la campagne de 2014 avec un mode de scrutin proportionnel. Finalement, puisque trois des quatre partis s'entendent sur une réforme, cela crée un angle d'attaque sur le parti sortant, qui diffère d'opinion. Nous considérons que la pluralité des partis politiques d'importance au Québec est le principal facteur qui a déclenché cette mise à l'avant-plan de la question du mode de scrutin dans l'élection de 2018.

DESCRIPTION DES CONCEPTS   

Par l'expression « parti politique d'importance », nous entendons les partis ayant obtenu au moins cinq pourcent du vote aux élections précédentes. Par l'expression « la question du mode de scrutin », nous entendons toutes les interrogations concernant le présent mode de scrutin, ses avantages et inconvénients ainsi que les éventuels modes de scrutin qui pourraient le remplacer.

PLAN   

1) Fonctionnement de divers modes de scrutin dans le monde et au Canada
1.1 — Système majoritaire uninominal à un tour
1.2 — Système majoritaire plurinominal à un tour
1.3 — Scrutin majoritaire uninominal à deux tours
1.4 Mode de scrutin préférentiel
1.5 — Scrutin de liste
1.6 — Représentation proportionnelle personnalisée
1.7 — Vote unique transférable
1.8 — Systèmes électoraux mixtes

1.9 — Vote unique non-transférable


3)La position des intervenants à propos de la réforme du mode de scrutin
3.1 — Partis politiques
3.2 — Organismes de pression (Ex. : MDN)
3.3— Commissions d'enquête
3.4 — DGEQ


 



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